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1. Impact de la réforme territoriale

Dernier ajout : 28 mars 2012.

L’action internationale des collectivités territoriales risque au même titre que l’ensemble des autres politiques d’être impactée par la Réforme territoriale en cours à différents niveaux. Les questions qui subsistent autour de la possible suppression de la clause de compétence générale, la mise en place de blocs de compétences et le positionnement des échelons entre eux sont autant de sujets qui peuvent avoir un effet plus ou moins direct.

Certes la loi Thiollière a élevé au rang de compétence d’attribution la coopération décentralisée mais, ces politiques resteront-elles une compétence partagée entre les différents échelons ou celle-ci sera-t-elle affectée à l’un d’entre eux.

Pour ce qui concerne les axes développés dans le cadre des politiques de coopération internationale non couverts par cette loi mais inhérents au droit commun tels, la mobilité internationale des jeunes, l’animation territoriale, le soutien aux associations, l’internationalisation des entreprises (etc.), le rayonnement international des territoires, la question de leur pérennité reste posée. En outre, les budgets des collectivités territoriales étant de plus en plus contraints, ces politiques dites optionnelles sont fragilisées.

Il est donc proposé d’anticiper les éventuels risques, en analysant l’impact de la Réforme sur les politiques internationales des CT dans leur globalité et en dépassant la seule question des coopérations décentralisées, de les formaliser et d’en assurer la diffusion afin de positionner l’ARRICOD comme organisme de référence permettant l’aide à la décision que ce soit dans ses relations partenariales ou pour chaque professionnel de l’international souhaitant alerter son exécutif.

Ce travail se nourrira des travaux des autres chantiers car la politique internationale n’est pas légitime en soi et donc une fois les risques identifiés il nous faudra montrer en quoi ces politiques publiques locales doivent perdurer (ou pas ?), doivent s’intensifier (ou pas ?), doivent se rationaliser (ou pas ?)…

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