Loi NOTRe et AEICT : L’ARRICOD est dans les cahiers d’Horizons solidaires
4 Nov 2016ARRICOD
Retrouvez dans le numéro de septembre 2016 des cahiers d’Horizons Solidaires un article de l’ARRICOD à propos des impacts de la loi NOTRe sur l’action européenne et internationale des collectivités territoriales. A lire dans cette publication du réseau régional de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale en Normandie, le texte rédigé par Fleur FERRY, membre du conseil d’administration de l’ARRICOD.
La loi NOTRe et l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales – AECT
La loi NOTRe (n° 2015-991) fait partie de l’acte III de la décentralisation qui désigne un ensemble de lois et de réformes adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande. Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe supprime la clause de compétence générale pour les régions et les départements.
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