L’ARRICOD (Association des professionnels de l’action internationale et européenne des collectivités territoriales) commandite en cette rentrée un projet tutoré à des étudiants de l’IEP de Grenoble, dans le cadre du LABORATOIRE D’ACTION PUBLIQUE. Il mobilisera principalement des étudiants du nouveau Master « Stratégie Internationale des Acteurs Locaux (SIAL) ».
Nos territoires, dans un contexte de mondialisation et d’interdépendances, sont de plus en plus internationalisés. Preuves en sont les flux humains, flux économiques, échanges culturels, sportifs et professionnels, avec des territoires extérieurs. Si au sein des administrations locales existent des services et directions dédiés spécifiquement à l’impulsion et à l’accompagnement de ces dynamiques (directions des relations internationales, services coopération décentralisée…etc), qu’en est-il des autres services et directions ? Nos collectivités locales s’inscrivent-elles dans une démarche d’ouverture sur le monde ? Peuvent-elles aujourd’hui s’approprier comme devise la phrase d’Edouard Glissant « Agis dans ton lieu, pense avec le monde » ?
Le projet tutoré ne consistera pas en la réalisation d’un état des lieux exhaustif de ce qui se fait dans les collectivités locales françaises pour créer une plus grande culture de l’international en interne, mais surtout de proposer aux professionnels des solutions originales et innovantes, inspirées de pratiques existantes ou non. Sont exclus du cas proposé des propositions de projets de coopération et d’échanges. Les étudiants pourront conduire des entretiens avec des services opérationnels et fonctionnels (direction des ressources humaines, service de communication interne…) de deux collectivités locales (Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole), à compléter par une enquête via questionnaire/téléphone/skype pour voir ce qui se fait dans d’autres collectivités en France. Les étudiants auront aussi la possibilité de soumettre une version 1 de leur livrable aux professionnels de l’action internationale des collectivités locales lors des Universités de l’ARRICOD qui se tiendront les 6 et 7 décembre 2018 à Angoulême. La restitution finale, sous forme d’un dossier, comprenant plusieurs fiches correspondant à chaque proposition d’action, est attendue en janvier 2019.
L’ARRICOD a été l’un des premiers espaces de réflexion à avoir théorisé la notion d’internationalisation du territoire, comme l’une des spécificités de l’action internationale des collectivités locales. Elle a très tôt mis en avant l’importance de mesurer localement cette ouverture au monde, mettre en avant les atouts de nos territoires et construire des projets sur ses spécificités, donner une dimension internationale aux différentes politiques publiques.
Parmi ces spécificités, les apports des mouvements historiques d’émigration et d’immigration de et vers nos territoires, nos traditions d’accueil et d’ouverture vers d’autres cultures. Une dimension internationale humaine souvent à la base de nos jumelages, de nos projets d’échanges, de nos animations culturelles.
C’est tout logiquement qu’en 2015, l’ARRICOD a ouvert un chantier de travail sur les liens entre migrations et AICT : en faisant le tour des initiatives locales françaises en la matière, tout en réinterrogeant leur sens, en comprenant le rôle joué spécifiquement par les agents à l’international, et en comparant aux pratiques de nos collègues étrangers (allemands, mexicains, libanais…). Depuis 2015, plusieurs groupes de travail et ateliers ont été menés, des travaux universitaires ont été lancés, et l’ARRICOD est intervenue à plusieurs reprises, en France comme à l’étranger, pour présenter l’avancée de ses réflexions. Elle a même eu le privilège de piloter un « main event » des Assises européennes de la coopération de 2017, consacré exclusivement à ce sujet.
C’est tout ce travail qui est aujourd’hui valorisé par le recueil « Des municipalités qui agissent », réalisé par un collectif associatif comprenant notamment Emmaüs International.
Le CIEDEL a organisé les 11 et 12 décembre 2017 un colloque consacré aux enjeux, dynamiques et perspectives de l’internationalisation des territoires. L’occasion pour les professionnels de l’AEICT et les chercheurs engagés sur ce terrain de recherches, d’échanger sur les modalités de l’action publique locale.
Au cours de ces 2 jours de colloque, plusieurs décennies d’engagement local à l’international ont été explorées, sur la base des témoignages des acteurs. L’éclairage de chercheurs mobilisés depuis plusieurs mois par l’équipe du CIEDEL au cours d’ateliers préparatoires, a permis de mettre en perspective les évolutions récentes de l’AEICT : la mesure des impacts sur les territoires français, les conséquences des alternances politiques dans les exécutifs des collectivités, les réformes territoriales issues des lois MapTam et NOTRe, l’apparition de nouvelles thématiques d’échanges, le passage de la « coopération au développement » à une « coopération économique », etc. Autant de sujets déjà étudiés au cours des différents chantiers de l’ARRICOD.
L’association était présente pour contribuer aux débats avec les interventions de plusieurs adhérents sur des thèmes variés : étude territoriale sur la coopération économique, coexistence et articulation des logiques « solidarité » et « économique », évolutions de l’AEICT, etc.
Le CIEDEL a mis en lignela synthèse du colloqueainsi que les nombreuses contributions, notamment celles des membres de l’ARRICOD :
Retrouvez l’intégralité des contributions encliquant ici.
Vous êtes cordialement invités à réagir via le site ou en nous interpellant via notre adresse arricod@gmail.com ou encore lors de nos prochaines Universités les 6 et 7 décembre 2018.
L’ARRICOD interviendra lors de cette manifestation dans le cadre de l’atelier intitulé « Comment l’action internationale peut-elle accompagner les collectivités qui accueillent des migrants ? ».
Cette intervention s’inscrit dans le prolongement des précédentes actions menées par l’association : l’invitation de la Mairie de Grande-Synthe lors des Universités 2016 à Dunkerque, l’implication dans le projet Migr’Action (« Migrations et Action Européenne et Internationale des Collectivités Territoriales Françaises ») de la Chaire AEICT de Sciences Po Grenoble. Enfin, en mars dernier, l’ARRICOD était également intervenue lors de la Convention nationale sur l’accueil et les migrations où plus de 800 participants de toute la France étaient réunis autour de cette problématique, avec un questionnement précis en filigrane : l’articulation des actions entre État, collectivités locales, associations et citoyennes autour de l’accueil des migrants.
L’ARRICOD animera également un micro-atelier : « ARRICOD… ça vous parle ? » Vous avez souvent entendu parler de l’ARRICOD, mais aviez l’impression que ce n’était pas pour vous ? Venez nous rencontrer et nous vous prouverons le contraire !
ARRICOD est un réseau apprenant, ouvert, décomplexé, informel, auquel CHACUN peut participer, c’est un bouillon d’idées et d’échanges.
C’est aussi un bol d’air pour les agents qui, dans leurs collectivités, sont trop occupés, pas assez occupés, en manque de sens, en surcharge de sens, avec l’envie de partager ce qu’ils font de bien…ou pas assez bien !
Le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont diffusé fin mai 2018 une circulaire relative au cadre juridique de l’AEICT et de son contrôle. Destinée aux préfets, la circulaire rappelle que, même hors convention formalisée, « toute action en direction d’une collectivité territoriale étrangère entre dans le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales et est soumise au contrôle de légalité ». La circulaire ne concerne pas les actions de coopération transfrontalière, ni les actions avec des États étrangers prévues par la « loi Letchimy » du 5 décembre 2016.
Pour les professionnels aguerris, cette circulaire ne contient pas d’éléments nouveaux ; elle rappelle le cadre dessiné par le législateur depuis 2007 et actualisé en 2014. En revanche, il est intéressant de voir quels sont les points de vigilance sur lesquels les deux ministères souhaitent attirer l’attention des préfets : les liens avec des entités non reconnues par l’État (en raison du respect des engagements internationaux de la France) ; la nécessaire coordination entre l’État et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes via la CNCD ; le principe de séparation de l’Église et de l’État.
La circulaire fait état également des récents contentieux. Elle établit enfin une liste des « modes d’interventions des collectivités territoriales auprès d’autorités locales étrangères » :
1/ « conventions de coopération »,
2 / « autres formes d’intervention : partenariats, jumelages, échanges d’expériences, etc. »
3 / « remboursement de frais liés aux déplacements d’élus »
4 / « conditions de mise à disposition de locaux appartenant à la municipalité »
5 / « subventions »
6/ « communication symbolique »
7/ « hommages publics »
La circulaire vous fait réagir ? Vous souhaitez échanger, disposer d’outils pratiques pour sécuriser le cadre d’intervention de la collectivité dans laquelle vous travaillez ? Contactez-nous ! arricod@gmail.com
