Le CNFPT, en collaboration avec la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) et l’ARRICOD a organisé un webinaire le mardi 13 avril sur la télédéclaration de l’Aide Publique au Développement (APD) des collectivités.
Sont intervenus :
Benoît Cathala, Responsable de la mission Europe, CNFPT
Christine Moro, Ambassadeur, Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales et Secrétaire générale de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Marie Rodriguez, chargée de mission à la DAECT, en charge du suivi de la déclaration en ligne de l’APD des collectivités territoriales.
Charlotte Rieuf, vice-présidente de l’ARRICOD et responsable de la coopération internationale et de l’Europe au département des Hauts-de-Seine.
Le webinaire a permis de répondre aux objectifs suivants :
Comprendre ce qu’est l’aide publique au développement (APD) et sa typologie
L’Aide Publique au Développement (APD) fait partie intégrante de la politique extérieure de la France. Les données recueillies par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères sont transmises au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et à l’OCDE. En 2019, l’APD des collectivités françaises a représenté 121,9 millions d’euros.
Saisir les enjeux de la déclaration de l’aide publique au développement de sa collectivité
La télédéclaration est une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales. La campagne e-APD 2021 recueillant les données 2020 sera ouverte du 15 avril au 31 mai. Ces données sont indispensables, d’une part à l’amélioration de la transparence et de la redevabilité de l’aide française, et d’autre part à la mise en valeur de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de la France pour le soutien au développement.
Être capable de piloter la télédéclaration de l’aide publique au développement de sa collectivité.
La DAECT met à disposition des collectivités des ressources méthodologiques pour la télédéclaration. Ces ressources sont disponibles sur le site France Diplomatie > e-APD
Grâce à un sondage réalisé auprès des adhérent.e.s de l’ARRICOD, Charlotte Rieuf a partagé les retours d’expériences des agent.e.s AEICT concernant la télédéclaration et proposé des pistes d’amélioration de l’outil sur la base de leurs suggestions.
En synthèse :
La télédéclaration est perçue comme une contrainte par les agents, dont les enjeux sont plus importants pour l’Etat que les pour les collectivités territoriales ;
Les nomenclatures de l’outil ne correspondent pas toujours à la réalité des activités, ce qui rend difficile la qualification des projets
Des pratiques disparates dans tous les types de collectivités : il y a autant de pratiques que de façon de faire de l’AEICT
Créer une méthodologie ou un guide pour télédéclarer avec des exemples concrets serait très utile.
Charlotte Rieuf a ensuite présenté la méthodologie utilisée par le Département des Hauts-de-Seine pour déclarer l’APD (cf modèle en PJ). Ses conseils :
1/Noter la récurrence annuelle de la télédéclaration dans l’agenda du service au 15 avril sans attendre de recevoir la circulaire de la Préfecture.
2/ Préparer un document de collecte des données : collecter par pays les montants relatifs :
aux activités et les présenter selon les différentes interventions de sa collectivité (intervention de type projet, coopération technique, aide humanitaire…) pour l’année en question
aux frais administratifs : salaires (salaires des agents par pays ou montant total divisé par pays), frais de mission des agents par pays, frais de traduction
3/ Procéder à la collecte des données au niveau des différents services et outils :
solliciter les RH pour obtenir le montant des salaires chargés des agents (hors affaires Européennes);
collecter les frais de mission des agents par pays ;
collecter frais de traduction par pays ;
collecter les montants décaissés l’année en question sur le logiciel comptable de la collectivité.
4/ Compléter le formulaire de télédéclaration sur le site de la CNCD.
L’ARRICOD propose de recueillir les attentes, remarques, questions des agents de l’AEICT relatives à la télédéclaration afin qu’elles soient prises en compte par la DAECT en vue de la refonte de la plateforme de télédéclaration.
Retrouvez les documents présentés durant la session ainsi que le replay dans le dossier du participant.
Et si l’une de vos résolutions 2021 était de rejoindre l’ARRICOD ? Composée de professionnel.les de l’AEICT, l’ARRICOD est un réseau qui permet de répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement dans votre travail.
Pourquoi rejoindre l’ARRICOD ?
Enrichir son réseau et échanger avec des professionnel.le.s réparti.e.s sur tout le territoire « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ! »
Participer aux événements réservés aux adhérent.e.s comme les téléconsultations du Dr ARRICOD ou les rencontres régionales.
Un an a passé depuis les dernières Universités à Brest et son lot d’aventures peu banales.
Un an de projets, d’échanges, de rencontres… mis à mal par un virus international.
Un an de soubresauts liés aux scrutins municipaux et bientôt, aux élections départementales et régionales.
Nul besoin de rappeler ici les particularités de l’année 2020, les trésors d’ingéniosité et l’adaptabilité dont tous les agents territoriaux ont dû faire preuve dans leurs métiers. Un petit côté sorcier, sans doute pour des agent.e.s de l’AEICT déjà habitué.e.s au travail à distance… A l’horizon international, le mystère demeure entier : quand pourrons-nous accueillir nos partenaires ou repartir à l’étranger ?
Quand pourrons-nous franchir ces frontières si longtemps fermées ?
Grâce aux fils invisibles du numérique, les échanges ont évidemment perduré. Si désormais nous avons bien intégré que le hasard et son lot de surprises font partie de notre quotidien professionnel, il nous reste à décrypter les évolutions du moment et à comprendre en quoi l’année 2020 a rebattu les cartes.
Quelle place pour les échanges à l’international ? Quel est ce « monde d’après » qui aurait intégré les messages transmis par l’univers ? Comment gérer crises et résilience, transitions en tous genres ? Quelles solutions pour dépasser l’impossibilité de se projeter dans l’espace et dans le temps ? Comment s’adapter aux transformations incessantes dans nos métiers et notre environnement ? Bref, comment dessiner l’avenir de l’Action européenne et internationale des collectivités territoriales (AEICT) ?
Face à l’incertitude et contre l’anxiété, l’ARRICOD tire les cartes et convoque médiums, marabouts et diseur.se.s de bonne aventure ! 2020 : malédiction ou sortilège ? L’année restera paradoxale avec des solutions locales pour faire face à une problématique internationale, et la redécouverte progressive de la notion de « territoire ».
Et, surtout, 2020 aura été expérimentale. Elle marque en effet la grande entrée de l’ARRICOD dans une ère de digitalisation inédite avec un format étonnant pour les UA. Avec une ambition majeure pour le futur : dépasser la visioconférence classique !
Alors, malgré la distance, malgré les écrans, et convaincu.e.s que la magie du collectif reste puissante, nous nous réjouissons d’échanger avec vous et vous donnons rendez-vous le jeudi 10 décembre !
L’année 2020 a apporté son lot d’incertitudes quant à l’avenir de l’AEICT. Vous êtes adhérent.e ? Vous avez besoin d’échanger avec vos pairs en tout confidentialité ? Parlez-en au Dr ARRICOD !
Une nouvelle téléconsultation du Dr ARRICOD est programmée le vendredi 20 novembre à 12h30.
Pour prendre rendez-vous, adressez-vous au secrétariat : arricod@gmail.com.
Les identifiants de connexion vous seront fournis la veille de la téléconsultation.
